Ce gouvernement vole les entrepreneurs

J'en parlais il y a quelques semaines et me rejouissais que le sénat supprime l'article 6 du projet de loi de finance 2013. Malheureusement, le systéme législatif français fait que cela repasse toujours et finalement par l'assemblée nationale.

J'avais déjà perdu la foi en nos élus mais j'espérais que "nos élites", les petites mains dérrières nos élus, limiteraient la casse et modifieraient logiquement une proposition de loi construite avant tout pour gagner des points de sondage. En fait, non.

Contrairement à ce que le gouvernement et le buzz médiatique ont laissé croire, les Pigeons, ces start-upeurs et business-angels du Web mobilisés pour protester contre la sur-taxation des plus-values de cession de leurs entreprises, n'ont pas obtenu gain de cause. L'article 6 du budget 2013, définitivement voté ce 13 décembre à l'Assemblée nationale, prévoit bien des abattements pour réduire la facture mais les critères pour en bénéficier sont inadaptés. Et le ministre du Budget a, en dernière minute, renoncé à d'autres aménagements qu'il avait pourtant soutenu en coulisses.

Notre ministre du budget, n'a rien fait. Il devait sans doute être trop occupé par l'affaire en cours à propos de son compte en Suisse me direz vous... cf. Selon Mediapart, Cahuzac avait un compte en Suisse.

Concrétement et pour résumer, je reprends ici les propos de Jean-David Chamboredon

Pour résumer : quand un entrepreneur, et les business-angels qui l'accompagnent, voudront céder tout ou partie de l'entreprise -pour faire participer un nouveau partenaire, entrer en Bourse ou se vendre à un plus gros groupe-, ils devront payer, en 2013, de 42,5 % à 60 % d'impôt sur leurs plus-values ! La hausse est brutale : en 2012, c'était 34,5 %. Surtout, la ponction devient si forte que toute la chaîne de financement des PME innovantes est en danger. Le sujet a été caricaturé comme la complainte des entrepreneurs qui refuseraient que l'Etat prélève une part de leur bonne fortune. Mais le problème n'est pas là. Derrière les plus-values, le vrai souci est celui de la rémunération de l'investissement à risque. Avec cette mesure, les entrepreneurs ne trouveront plus personne pour les aider financièrement à démarrer leur boîte... leur enlevant donc toute perspective de future fortune. Quand un business-angel investit dans une boîte, il a une chance sur deux de tout perdre ; si l'autre chance (après plusieurs années où son argent, placé, ne lui a rien rapporté) est que la moitié du profit de son investissement lui soit enlevé, ça ne vaudra plus du tout le coup ! Lire la suite

A noter que le taux moyen d'imposition sur la plus value de cession est inexistant ou beaucoup plus faible chez nos voisins... Nous, nous passons de 34,5% en 2012 à plus de 60% en 2013 dans le pire des cas avec un minimum à 42,5%. Dans mon cas, je serais actuellement à plus de 50% ... Qui peut accepter ça ?

Bien sur, on ne peut rien faire, si ce n'est comme certains s'éxiler fiscalement de notre cher pays. Je suis particuliérement inquiet car de petits entrepreneurs comme nous se posent aujourd'hui des questions de ce type. Combien au-dessus de nous, sont déjà parti ou en passe de l'être...